Auto-entrepreneur gérant EURL SARL

Un gérant de SARL peut-il devenir auto-entrepreneur ? L’associé unique d’une EURL peut-il devenir auto-entrepreneur ?

Le gérant majoritaire d’une SARL ou l’associé unique d’une EURL ne peuvent évidemment pas se déclarer auto-entrepreneur pour exercer l’activité de leur entreprise sous un autre statut. En effet, cette possibilité permettrait aux gérants de société de répartir leur chiffre d’affaires entre différentes structures juridiques dans un but d’optimisation fiscale (rester au taux réduit d’IS, conserver à l’inverse le statut d’auto-entrepreneur malgré un dépassement du seuil de chiffre d’affaires…).

En revanche, le gérant majoritaire d’une SARL ou l’associé unique d’une EURL peuvent-ils devenir auto-entrepreneur pour exercer une activité parfaitement distincte de celle de leur entreprise ?

Dans l’esprit de la LME, la loi qui a crée le statut d’auto-entrepreneur, il n’y aurait pas d’obstacle pour qu’un gérant de société puisse, comme un étudiant, un salarié ou un retraité, développer une activité secondaire.

En revanche, il n’est pas possible de cumuler des activités de Travailleur Non Salarié (TNS). Par exemple, il n’est pas possible de créer deux entreprises individuelles, de s’inscrire deux fois auto-entrepreneur… Or le gérant majoritaire de SARL et l’associé unique d’EURL relèvent du régime social des TNS. Aussi, il n’est pas possible de cumuler la gérance majoritaire d’une SARL ou la création d’une EURL avec une inscription au statut d’auto-entrepreneur.

C’est le RSI qui notera ce cumul et le refusera. Ce refus sera notamment basé sur la circulaire 2008/07 du 22 février 2008 qui anticipait déjà que :
« Sont également exclus du dispositif :

les conjoints collaborateurs ;

les pluriactifs TNS (ex : un travailleur indépendant exerçant une activité en microentreprise et également gérant majoritaire de SARL). »