Auto-entrepreneur: plus de clarté sur le net grâce à une autorisation

En raison des nombreuses informations que l’on peut trouver sur les auto-entrepreneurs, le Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli et l’APCE ont mis en place un système d’agrément.  Cela permettra de trouver sur le net des informations fiables sur le statut de l’auto-entrepreneur.

Les sites ayant reçus l’agrément seront identifiables grâce à un logo estampillé APCE.
Pour y souscrire, les sites devront respecter les obligations prévues par une charte qualité rédigée par l’APCE.

Les sites devront obligatoirement avoir des rubriques contenant :

• Une définition du régime
• Les démarches de déclaration
• Le public concerné
• Les formalités à effectuer
• Le régime social et fiscal
• Les informations sur le changement de régime
• Des liens vers les sites officiels