Renouvellement société offshore

Les paradis fiscaux obligent les sociétés offshores à des formalités de renouvellement annuel. Aussi, chaque année, la société offshore doit, sous peine de disparaître, faire établir ces déclarations et renouveler sa domiciliation commerciale ce qui engendre un coût de fonctionnement compris entre 800 euros et 1.600 euros par an.

Ce coût annuel est généralement annoncé par les cabinets de création de sociétés offshores mais il faut s’assurer que ce coût comprend bien leurs honoraires annuels et l’ensemble des formalités obligatoires pour le renouvellement de la société offshore.

Coût prête-noms

Pour ne pas apparaître dans les statuts de la société offshore, on peut avoir recours à des prête-noms (voir définition société offshore). Dans ce cas, le coût des honoraires (dans la pratique, il s’agit souvent d’avocats) de ces prête-noms est compris entre 500 euros et 1.000 euros par an (entre 40 euros et 80 euros par mois).

Coût fonctionnement compte bancaire offshore

Lorsqu’on a recours à des prête-noms, la société offshore appartient juridiquement à ces prête-noms, d’où l’importance pour le véritable propriétaire de l’offshore de choisir avec prudence la banque dans laquelle il ouvrira le compte offshore de sa société. Au final, le coût de gestion annuel de ce compte offshore a peu d’importance comparativement à la sécurité attendue et la solidité de l’établissement bancaire retenu pour recevoir la trésorerie de l’offshore.

De plus, ces frais bancaires annuels ont un montant peu significatif. Le coût essentiel d’un compte offshore est le coût bancaire des transactions effectuées depuis ce compte offshore. En particulier, chaque retrait d’espèces est facturé et la comparaison des frais des banques offshores s’impose en la matière (frais calculés par un pourcentage du montant des espèces retirées et frais minimum par retrait). Par ailleurs, en cas d’utilisation de plusieurs monnaies, le coût des frais de change est là encore important.

La trésorerie d’une société offshore n’est pas toujours destinée à être rapatriée en France au fur et à mesure des ventes effectuées. Certes, dans le cas d’une petite entreprise offshore, le bénéfice peut être prélevé au fur et à mesure des ventes et utilisé en France par le propriétaire de l’offshore pour régler des dépenses courantes. En revanche, passé un certain seuil de chiffre d’affaires, le bénéfice de l’offshore sera généralement conservé dans le paradis fiscal (sur le compte offshore) avant d’être utilisé dans le cadre d’un investissement immobilier par exemple. Dans ce cas, la rémunération du compte offshore devient le premier critère de sélection de la banque offshore à retenir pour sa société offshore.

Imposition en France des résidents français

Le principe fiscal est le suivant : dès lors qu’une personne physique exerce une activité en France, cette activité est imposable en France.

L’imposition en France d’une société comprend des impôts et taxes (impôt sur les sociétés, taxes des entreprises) mais également des cotisations sociales sur la base des rémunérations versées à ses salariés ou du résultat de l’entreprise pour ses dirigeants.

Aussi, une société étrangère peut parfaitement créer en France un établissement sans payer d’impôt en France dès lors que cet établissement n’emploie aucun salarié. A l’inverse, dès que du personnel travaille dans cet établissement, alors cet établissement est considéré comme stable et donc soumis à l’impôt en France.

Non imposition société offshore

Dès qu’un résident français travaille en France, son activité est imposable en France, qu’il facture ses prestations via une société française ou une société étrangère (par hasard immatriculée dans un paradis fiscal).

Une société offshore ne sert donc à rien pour facturer une activité réalisée en France.

C’est pourquoi les montages offshores proposés par les cabinets spécialisés (création d’une société offshore accompagnée ou non par la création d’un établissement en France) joue sur l’impossibilité pour l’administration fiscale de déterminer l’origine des prestations de cette offshore. Par exemple, comment prouver que le référencement du site de telle ou telle société (facturée par une société immatriculée dans un paradis fiscal) a été effectué en France ou en Inde ? Plus compliqué encore : si les taches de référencement ont réellement été réalisées depuis l’Inde, comment prouver que la négociation de cette prestation, que son organisation, son suivi et sa facturation par une société offshore constituent le travail d’un résident français (par ailleurs salarié et dont le train de vie apparent correspond parfaitement à ses revenus salariés, les retraits sur son compte offshore ne servant qu’à payer des dépenses somptuaires (restaurants, bijou pour Madame, voyages…)).

En d’autres termes, ne pas déclarer les revenus d’une société offshore dont l’activité est exercée en France est illégal mais, pas vu pas pris, les sociétés offshores continuent de prospérer.

Dénonciation société offshore

La charge de la preuve incombe à l’administration. Tant que le fisc ignore qu’une activité est effectivement exercée en France, il ne peut pas prouver que l’activité d’une société offshore doit être imposée en France.

Ainsi, le propriétaire d’une société offshore est le plus souvent démasqué par le fisc suite à une dénonciation. Il faut reconnaître que les clients de cette société offshore peuvent se montrer peu scrupuleux face à un entrepreneur qui, du fait même de la création d’une société dans un paradis fiscal dans le but de frauder le fisc, ne leur montre pas que des qualités irréprochables.

Législation rapatriement argent en France

Il est parfaitement légal de faire revenir en France la trésorerie d’une société offshore et, plus largement, de rapatrier officiellement en France de l’argent provenant d’un pays étranger, en particulier d’un paradis fiscal.

En revanche, si ce retour de la trésorerie d’une société offshore en France est officiel, il sera soumis à l’impôt en France. En effet, récupérer les résultats d’une société offshore, c’est percevoir des dividendes d’une société étrangère. Or les dividendes versés par des sociétés étrangères à des résidents français sont imposés en France. Cependant, cette imposition reste moindre que les prélèvements obligatoires (cotisations sociales + impôts sur les sociétés + impôt sur le revenu) qui s’appliquent aux revenus d’une entreprise française.

Mais attention, si un résident français déclare percevoir des dividendes d’une société étrangère, le fisc pourra alors s’interroger et demander davantage d’information sur l’origine de ces dividendes. Sans parler de contrôle fiscal approfondi, l’administration pourrait s’informer :

du nom de la société qui verse ces dividendes,

du nom des dirigeants de cette société étrangère (et, évidemment, une société immatriculée dans un paradis fiscal accroît l’intérêt du fisc),

des statuts de cette société offshore pour connaître les actionnaires de cette société.

Aussi, si le propriétaire de la société offshore a recours à des prête-noms (voir statuts société offshore) et n’apparaît pas dans les statuts, les dividendes étant réservés aux actionnaires d’une société, comment justifier alors le versement de ces dividendes ?
A l’inverse, si le propriétaire de l’offshore apparaît dans les statuts comme dirigeant de la société offshore, alors les bénéfices de cette société dont l’activité est exercée en France (puisque son dirigeant est un résident français) sont imposables en France. Dans ce cas, ce ne sont plus seulement les dividendes perçus qui sont imposables en France mais également les bénéfices de la société offshore (imposition alourdie par les pénalités au taux de 40% et les intérêts de retard).

Faire revenir la trésorerie d’une offshore sans le déclarer

Si la trésorerie d’une offshore est rapatriée en France sans être déclarée, sous forme de virement, de retraits d’espèces…, il s’agit alors d’un abus de droit. Si cette fraude est découverte par le fisc, les sommes correspondantes seront alors soumises à l’impôt, impôt auquel s’ajoutera des pénalités au taux de 40% et les intérêts de retard.

Au final, il n’existe pas de solution satisfaisante pour faire revenir en France les bénéfices d’une société offshore. En conséquence, les cabinets de conseil en sociétés offshores préconisent souvent de laisser la trésorerie de la société offshore sur un compte bancaire dans un paradis fiscal et de considérer ces bénéfices accumulés comme une réserve, un coussin financier (confortable mais inutilisable).

Conseils pour créer une société offshore

Une société offshore est une société dont le siège social est situé dans un paradis fiscal, qui n’a aucune activité dans ce pays et dont le propriétaire ne réside pas dans ce paradis fiscal.
En revanche, les représentants de l’entreprise offshore sont des résidents du paradis fiscal.

Aussi, pour créer une entreprise offshore, un entrepreneur doit :

créer une structure juridique dans un paradis fiscal dans lequel il n’a aucune activité économique,

être en relation avec des résidents de confiance qui représenteront légalement sa société offshore.

Des cabinets spécialisés en création de société offshore, cabinets situés directement dans des paradis fiscaux ou encore en France, ont les compétences pour créer juridiquement une société dans un paradis fiscal et sont en relation avec des intermédiaires locaux qui garantissent l’anonymat du propriétaire non résident de cette société offshore.

Création juridique d’une société offshore

Les formes d’entreprise offshore varient suivant les paradis fiscaux.

Dans tous les cas, la création d’une société exige le dépôt de statuts. Ces statuts doivent notamment indiquer le nom de la société offshore. Ce nom de société n’aura peut-être aucune importance commerciale mais exige de vérifier sa disponibilité dans le paradis fiscal choisi. Ensuite, les statuts indiquent le nom des dirigeants de l’entreprise et de leurs associés. Pour conserver l’anonymat recherché, le véritable propriétaire de la société offshore a recours à des prête-noms (voir paragraphe ci-dessous).

Les statuts de la société offshore sont déposés dans le paradis fiscal et donnent généralement lieu à une apostille. Cette apostille permet de certifier la création de la société dans le pays choisi et d’attester de la légalité des statuts déposés. Or l’obtention de cette apostille est généralement présentée comme une option par les cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore. Pourtant, cette apostille est parfois indispensable pour l’ouverture du compte bancaire de la société offshore et peut être couteuse à obtenir a posteriori.

Prête-noms pour représenter société offshore

Le propriétaire d’une société offshore n’est généralement propriétaire que du compte bancaire de la société offshore. En effet, des prête-noms représentent la société et permettent ainsi de ne pas inscrire le nom du véritable propriétaire de l’entreprise dans les statuts déposés.

Ces prête-noms ont pour fonction :

le dirigeant : de représenter légalement la société offshore,

l’actionnaire : de posséder la société offshore.

Les prête-noms ont donc tous les pouvoirs légaux pour gérer la société, ouvrir de nouveaux comptes bancaires, établir des factures… En conséquence, le propriétaire de l’entreprise offshore doit avoir pleinement confiance en ces intermédiaires qui, dans la pratique, n’exercent aucune activité réelle pour le compte de sa société. Ces prête-noms sont simplement rémunérés pour assurer l’anonymat du véritable propriétaire et cette activité est courante dans les paradis fiscaux. Un intermédiaire dans le paradis fiscal choisi ou qui est en relation avec des prête-noms dans ce pays permet cependant d’éviter d’éventuels escrocs…

Par ailleurs, le véritable propriétaire de l’entreprise peut obtenir de ces prêtes-noms la signature d’un acte de cession de parts à son profit. Ainsi, en cas de mésentente (même si, encore une fois, dans la pratique, il n’y a pas de contact entre le propriétaire de l’entreprise et les prête-noms établis dans le paradis fiscal qui se désintéressent totalement de l’activité de la société qu’ils dirigent sur le papier seulement), le propriétaire de l’entreprise peut officialiser le rachat des parts de sa société offshore et nommer un nouveau dirigeant. Cette solution de précaution aurait cependant pour conséquence de faire perdre au propriétaire de l’entreprise offshore son anonymat.

Où ouvrir un compte offshore

Si des prête-noms sont sur le papier propriétaire et dirigeant de l’entreprise offshore, son véritable propriétaire conserve pour sa part la signature sur le compte bancaire de cette société immatriculée dans un paradis fiscal. Or ce compte peut être ouvert n’importe où dans le monde, les paradis fiscaux n’obligeant pas à la création d’un compte bancaire sur leur territoire.

Une société créée dans le Delaware peut donc avoir pour seul compte bancaire un compte bancaire ouvert à Hong-Kong. Le véritable propriétaire de l’offshore est seul signataire sur ce compte. Il y dépose le règlement des factures de la société offshore, gère cette trésorerie et peut éventuellement la rapatrier vers la France (voir article sur le retour de la trésorerie d’une offshore).

La société offshore permet l’anonymat du propriétaire de cette société, il est donc logique que le compte de la société offshore soit également un compte qui garantira l’anonymat de son propriétaire. L’ouverture d’un compte numéroté dans un paradis fiscal est la solution préconisée pour gérer la trésorerie d’une offshore.

Choix paradis fiscal pour compte offshore

Il est possible de créer en France le compte bancaire de sa société offshore, mais comment expliquer alors l’origine des fonds déposés sur ce compte ? Une société offshore doit donc ouvrir un compte à l’étranger.

Les paradis fiscaux qui garantissent le secret bancaire sont nombreux et il faut choisir dans quel paradis fiscal ouvrir le compte bancaire de sa société offshore. Pour effectuer ce choix, différents critères sont à retenir.

Tout d’abord, il faut avoir confiance en l’établissement bancaire dans lequel on compte ouvrir un compte bancaire. On peut ici opposer les banques en ligne installées dans un paradis fiscal et les banques qui possèdent des agences dans ce pays (et qui permettent de la même façon de gérer son compte à distance). Par ailleurs, des banques mondialement connues sont présentes dans les paradis fiscaux, à côté d’autres banques locales. Enfin, tous les paradis fiscaux ne garantissent pas la même stabilité politique (la probabilité d’une révolution en Suisse est faible alors que les rapports entre Hong-Kong et la Chine sont peu prévisibles).

Ensuite, le coût d’ouverture d’un compte à l’étranger est à comparer à la rémunération des liquidités de la société offshore. En effet, dans la pratique, les liquidités d’une société offshore doivent être perçues comme un coussin de sécurité financier pour son propriétaire et restent sur le compte offshore de la société. Anticiper la rémunération de ces liquidités est donc aussi important que de comparer le coût annuel de gestion de ce compte offshore.

Enfin, les facilités d’ouverture du compte à l’étranger et de gestion de ce compte offshore sont à considérer. En particulier, quel délai sera à anticiper pour que les règlements des clients de la société offshore (par chèque et par virement) soient crédités sur son compte bancaire ? Quel sera le coût et le traitement des chèques sans provision (découvrir un mois après un règlement client que son chèque n’a pas pu être encaissé peut engendrer des difficultés financières et commerciales) ? Durant ce délai de traitement d’un chèque client, ce dernier conserve-t-il la possibilité de faire opposition ?

Comment ouvrir un compte à l’étranger ?

L’ouverture d’un compte numéroté permet l’anonymat de son propriétaire. Toutes les opérations réalisées sur ce compte sont identifiées par son numéro sans qu’apparaisse le nom du titulaire du compte. La carte bancaire d’un compte numéroté est également identifiée uniquement par le numéro du compte bancaire. Suite à un retrait d’espèces, la banque française dans laquelle a été effectué ce retrait ne connaît donc que le numéro du compte concerné.

Cependant, un compte numéroté n’est pas un compte anonyme. En effet, la banque qui ouvre ce compte numéroté doit obligatoirement connaître l’identité du propriétaire du compte, ne serait-ce que pour s’assurer que ce compte bancaire ne servira pas au blanchiment d’argent sale ou à financer des activités illégales.

Pour ouvrir le compte bancaire d’une société offshore, même si ce compte est ouvert dans un paradis fiscal, les documents suivants seront demandés :

statuts de la société offshore (traduits si nécessaire),

l’apostille qui permet de certifier par les autorités du paradis fiscal ou est immatriculée la société offshore l’existence de cette société,

un justificatif de l’identité du signataire du compte (passeport),

une preuve du domicile français de ce signataire.

L’ouverture d’un compte offshore demande également de déposer à l’ouverture un montant minimum qui varie d’un pays à l’autre.

Coût constitution société offshore

Pour constituer une société offshore, il faut rédiger des statuts sur lesquels figurent des prêt-noms nommés en tant qu’actionnaire et dirigeant de l’offshore (pour conserver l’anonymat de son véritable propriétaire, voir les principes de création société offshore).
De plus, pour pouvoir certifier de la création de cette société (auprès des banques notamment, afin d’ouvrir le compte bancaire de cette offshore), l’apostille est un document certifié par les autorités du paradis fiscal dans lequel la société est immatriculée à obtenir simultanément à la création de la société offshore.

Pour réaliser ces démarches juridiques de création d’une société dans un paradis fiscal, des cabinets spécialisés dans l’offshore servent d’intermédiaire et les honoraires de ces conseillers s’ajoutent au coût de création d’une société offshore.

Coût ouverture compte offshore

L’ouverture d’un compte offshore est également une opération qui demande des contacts dans le paradis fiscal où ce compte sera ouvert. En effet, il est hasardeux d’ouvrir un compte bancaire dans un paradis fiscal sans connaître les banques présentes et leur réputation.

Ce compte bancaire de l’offshore est un compte numéroté : pour conserver l’anonymat du propriétaire de ce compte et donc de la trésorerie de l’offshore, ce compte numéroté est identifié uniquement grâce à son numéro, le nom de son bénéficiaire restant secret et connu uniquement de l’établissement bancaire.

Le coût d’ouverture du compte bancaire de l’offshore comprend donc le coût d’ouverture d’un compte numéroté ainsi que les honoraires de l’intermédiaire mandaté à cet effet par le propriétaire de l’offshore.

Coût total création offshore

Au final, le coût de création d’une offshore et d’ouverture de son compte bancaire est par exemple de :

2.500 euros pour une société dans le Delaware,

2.000 euros pour une société aux Seychelles avec un compte en Lettonie,

1.500 euros pour une société en Angleterre (mais cette destination a perdu de son intérêt),

2.500 euros pour l’île Maurice.

La Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) CLARA accompagne les professionnels des secteurs culturels, arts et créations, et leurs multi-activité dans leur développement et la pérennisation de leur activité économique.

La CAE CLARA accueille et accompagne des entrepreneurs d’activités et de projets : Des professionnels du secteur de la culture, des créatifs, des techniciens, des consultants, des administrateurs, des formateurs et artistes franciliens de tous les secteurs de la création, dont le projet professionnel est de « vivre de leurs arts et compétences » en étant entrepreneur de leur(s) activités professionnelle(s).

Métiers exercés au sein de la CAE CLARA

CLARA accueille des métiers aussi divers que :

Administrateurs culturels

Art-thérapeute

Attachée de presse

Artistes

Artisans

Cameramen

Coach scénique

Cinéastes

Comédien

Consultant en développement

Conférencier

Créateurs d’accessoires

Directeur artistique

Dessinateurs

Décorateur

Désigner

Directeurs artistiques

Formateurs

Graphistes

Guide culturels, touristiques

Intervenants pédagogiques

Journalistes

Managers d’artistes

Monteur

Plasticiens

Photographes

Réalisateurs

Techniciens du spectacle,

Techniciens de l’audiovisuel

Scénographes

Stylistes

Ils ont fait le choix de conjuguer leurs différents talents dans la CAE CLARA et de devenir entrepreneurs-salariés :

une plasticienne – guide conférencière

une créatrice de bijoux – assistante de direction

un cadreur – monteur

une intervenante RH/ formation – clown praticienne

un désigner – plasticien

une graphiste – créatrice de linges de maisons

une plasticienne – art-thérapeute

un comédien – ludo-thérapeute

un directeur artistique – plasticien….

Entrepreneurs indépendants mais pas seuls, vous trouvez du conseil, des collaborateurs, de la formation et une nouvelle possibilité d’un développement économique de votre projet a votre mesure.
Avec une CAE vous découvrez de nouveaux réseaux, de nouvelles possibilités d’organisation du travail, un développement économique et sociale cohérent, une création de valeur travail innovante dans le cadre d’une entreprise partagée.

La CAE CLARA pour qui ?

A destination des porteurs de projets la CAE CLARA est un modèle qui permet à des entrepreneurs de tester et de développer dans la durée un projet professionnel économiquement viable pour créer et pérenniser leur propre emploi salarié au sein d’une entreprise.

Objectifs CAE CLARA

Une CAE a pour objectifs et activités de :
1. Permettre la création d’activités professionnelles dans le cadre « d’entreprendre en coopérant ».
2. Créer des emplois dans une entreprise partagée coopérative plutôt que de démultiplier le nombre des petites entreprises en difficultés sur un même territoire ;
3. Permettre la mutualisation des moyens et le développement d’activités professionnelles individuelles et collectives.
4. D’accompagner les porteurs de projets, les entrepreneurs dans la mise en œuvre d’une stratégie de développement de projets dans un marché spécifique, adaptée à leurs besoins, à leur professionnalisme, à la création artistique, et à l’action culturelle locale et territoriale.

Présentation du parcours d’un entrepreneur dans une CAE

Dans la CAE, les professionnels sont en situation de créer l’activité(s) professionnelle(s) de leur choix et d’organiser au mieux la multi-activité qu’ils développent en étant accompagnés, entourés et en collaborant avec d’autres professionnels jusqu’à créer un collectif de tous ces professionnels.

Les entrepreneurs viennent avec leur propre projet, ils sont accompagnés (individuellement et collectivement) tout au long de la création, du test, du développement et de la pérennisation de leur activité(s) professionnelle(s) pour que celle-ci grandisse au mieux, au sein de la coopérative.
Les porteurs de projets sont donc dans une entreprise où ils partagent un cadre juridique et des services comptable, managériaux, de communication et de développement. L’entreprise est une coopérative, une SCOP SARL.
Salariés en CDI, chacun garanti son revenu en travaillant avec son projet et fait augmenté son salaire en fonction de son propre chiffre d’affaires en devenant entrepreneur –salarié. L’objectif, validé la réalité économique de son projet professionnel et/ou sa capacité à gérer sa multi-activité intégrant une pratique culturelle pour pouvoir en vivre, apprendre et maitriser l’entrepreneuriat et pourquoi pas devenir associé de la coopérative en devenant entrepreneur-associé.
Les projets sont organisés grâce à la dynamique du collectif culturel. Chaque membre participe à la mise en lien de réseaux professionnels.

Cette entreprise partagée permet aussi de mutualiser les procédures administratives et les projets d’envergures : appels d’offres, etc. .Le collectif est ainsi riche de compétences, de professionnels et de projets structurés avec l’entreprise coopérative.

Contact :
www.cae-clara.fr
www.cooperer.coop

Définition juridique société offshore

Une société offshore est une société immatriculée dans un paradis fiscal.

Dans ce paradis fiscal, la société est représentée par un directeur (personne physique ou morale, une société pouvant être choisie pour diriger une autre société). Le directeur de la société offshore engage juridiquement la société, comme un gérant d’EURL ou SARL ou un président directeur général dans une SA ou SAS en France. Le directeur de la société offshore a donc tout pouvoir pour effectuer les démarches de création de la société, signer des contrats au nom de la société (contrat d’achat et de vente), ouvrir un compte bancaire au nom de la société offshore…

Le directeur de la société offshore agit au nom des associés de la société. L’associé ou les associés de la société offshore sont les personnes physiques (particuliers) ou morales (sociétés) qui possèdent les actions de la société offshore.

Dans la pratique, le véritable propriétaire de la société offshore n’est ni directeur ni associé. En effet, le propriétaire d’une société offshore recherche l’anonymat. Par conséquent, le directeur et l’actionnaire (pourquoi en choisir plusieurs ?) sont des prête-noms. Il existe ainsi des intermédiaires parfaitement respectables dont l’activité essentielle consiste à être nommés directeurs ou actionnaires de sociétés offshores. Ce service est rémunéré annuellement par le véritable propriétaire de l’entreprise offshore. Ce dernier, s’il n’apparaît pas juridiquement dans sa société offshore reste en revanche le seul bénéficiaire économique du compte bancaire ouvert au nom de la société offshore.

Définition fiscale société offshore

Une société immatriculée dans un paradis fiscal mais qui n’a aucune activité économique dans ce pays est généralement exonérée d’impôts.

Une société offshore peut donc ne pas être soumise à un impôt sur les sociétés calculé sur la base de ses bénéfices. L’absence d’impôt sur les sociétés est par exemple réelle pour les sociétés offshore immatriculées aux Seychelles, ou encore dans l’État du Delaware aux Etats-Unis (pas de prélèvement à la source non plus comme dans d’autres États de ce pays). En revanche, en Europe, le taux de l’impôt sur les sociétés peut être faible mais jamais nul. Par exemple, le taux d’IS en Irlande s’élève à 12,5% et en Angleterre la fiscalité a été revue à la hausse.
Rappelons qu’en France, le taux d’IS (impôt sur les sociétés) s’élève à 33,33%, mais qu’un taux réduit de 15% s’applique aux bénéfices qui ne dépassent pas la limite de 38.120 euros. Lorsque les bénéfices d’une société française dépassent ce seuil de 38.120 euros, alors le calcul de l’IS est réalisé au taux réduit pour 38.120 euros puis au taux de 33,33% au-delà.

Une société offshore est également non soumise à TVA dès lors qu’elle ne réalise aucune activité économique dans le paradis fiscal où elle est immatriculée. Pour reprendre les mêmes exemples, les sociétés offshore établies aux Seychelles ou dans le Delaware facturent sans TVA. En revanche, en Angleterre, l’exonération de TVA pour les entreprises réalisant moins de 80.000 livres de chiffre d’affaires a été modifiée et, en Irlande, un taux de TVA de 21% s’applique sur la totalité des ventes des entreprises qui réalisent plus de 37.500€ de chiffre d’affaires par an. Rappelons qu’en France le taux de TVA est de 19,6%.

Enfin, s’il peut exister des taxes locales sur les sociétés offshore, elles sont généralement limitées.
En France, la CET (Contribution économique territoriale), remplaçante de la taxe professionnelle et qui comprend notamment la CFE (Contribution foncière des entreprises), a un montant minimum qui varie sur tout le territoire entre 300 et 700 euros environ.
De même, une entreprise française peut être soumise à la taxe d’apprentissage, la participation formation professionnelle continue ou encore la taxe sur l’effort de construction (voir taxes EURL SARL).

Obligation compte bancaire offshore

La création d’une société offshore demande de nommer un directeur et de désigner le ou les actionnaire(s) de cette société. Or l’anonymat du propriétaire réel de cette entreprise offshore exige que son nom n’apparaisse pas dans les documents juridiques qui constituent la société. Aussi, le véritable propriétaire d’une entreprise offshore ne conserve au final que la propriété du compte bancaire de la société offshore, compte bancaire dont il est le seul signataire.

Aussi, la création d’une société offshore est toujours couplée à l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger. En effet, pour conserver l’anonymat recherché, ce compte bancaire doit permettre de dissimuler le nom de son propriétaire. Le compte bancaire d’une société offshore est donc un compte numéroté ouvert à l’étranger, compte identifié par son seul numéro dans un paradis fiscal qui garantie l’anonymat de son propriétaire et respecte le secret bancaire.

Ouverture compte offshore

L’ouverture d’un compte à l’étranger pour une société offshore nécessite généralement, en plus des documents légaux qui attestent de la création de la société offshore, un certificat de bonne conduite (« good standing certificate ») établit au moment de la création de la société. Par ailleurs, le propriétaire du compte doit fournir une copie de son passeport.

Ce compte offshore peut être ouvert dans un paradis fiscal différent de celui dans lequel la société offshore a été immatriculée. Ainsi, une société offshore créée aux Seychelles peut ouvrir son compte bancaire en Suisse, en Lettonie, à Hong-Kong… Aussi, les critères de choix d’un paradis fiscal pour créer une entreprise offshore ne sont pas les mêmes que pour l’ouverture d’un compte offshore. En effet, ouvrir un compte bancaire dans un paradis fiscal demande de comparer :

le montant minimum des dépôts à effectuer pour l’ouverture du compte bancaire et le solde minimum à conserver sur ce compte ouvert à l’étranger (un dépôt minimum de 5.000 euros à 10.000 euros est exigé pour l’ouverture d’un compte en Suisse),

les placements offerts par la banque étrangère (les banques n’ayant que peu d’intérêt à ouvrir un simple compte courant, leur objectif étant plutôt de proposer des placements financiers),

les frais de tenue de compte annuels,

les frais bancaires sur les opérations de retrait d’espèces…

En revanche, toutes les banques proposent avec l’ouverture d’un compte bancaire la possibilité de gérer son compte via internet (car l’ouverture du compte offshore et sa gestion se traitent à distance) et une carte de retrait anonyme. Cette carte de débits anonyme permet d’effectuer des retraits d’espèces depuis n’importe quel distributeur :

sans réelle limite de montant (limite de 2.000 euros par jour sur un compte suisse par exemple),

sans qu’apparaisse le nom du propriétaire du compte mais uniquement le numéro de son compte bancaire offshore.

Paradis fiscaux pour ouverture compte offshore

Le plus souvent, l’ouverture d’un compte offshore est proposé dans les paradis fiscaux suivants :

en Suisse, mais il faut anticiper un coût élevé et un dépôt minimum parfois très significatif,

aux Seychelles,

à Hong Kong (de plus en plus fréquemment proposé),

en Lettonie pour limiter les frais de gestion du compte,

en Nouvelle Zélande,

en Azerbaïdjan…
à Chypre,

au Panama

à Belize…