Etude de faisabilité pour un droit européen des contrats – Réaction de la CCIP

octobre 5th, 2011 in Entreprise Actualité et salons en France

Parallèlement à la publication de son Livre vert de juillet 2010, la Commission a mis en place un groupe d’experts chargé de concevoir un avant-projet de droit européen des contrats. Il en résulte une « étude de faisabilité » qui – au vu des récentes déclarations politiques – pourrait servir de base à un éventuel instrument optionnel.

Actualités

La circulaire sur les étudiants étrangers abrogée
PARIS (Reuters) - La circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi soir, a annoncé le gouvernement qui concrétise ainsi une promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Ce texte de l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant a […]
PIB et marché du travail américains marquent le pas
NEW YORK (Reuters) - Le produit intérieur brut (PIB) et le marché du travail donnent des signes de ralentissement plus importants que prévu aux Etats-Unis, ont montré jeudi une série de statistiques qui ont incité les investisseurs à la retenue et poussé les marchés à la baisse. La croissance de l'économie américaine a décéléré au premier trimestre, les […]
L'Etat actionnaire mène la vie dure aux patrons gourmands
Rejet d'une prime à l'ex-directeur général d'Air France, refus d'un parachute doré et d'une retraite chapeau au PDG de Safran: le gouvernement multiplie les coups pour concrétiser sa volonté de contenir les rémunérations des patrons d'entreprises dont l'Etat est actionnaire. […]
Les ménages pauvres accèdent à la propriété au prix d'un fort endettement
Malgré la crise, les ménages pauvres et modestes sont nombreux à devenir propriétaires, au prix, notamment, d'un fort endettement, indique jeudi une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et l'exclusion sociale (ONPS). […]
Manifestation devant l'école des commissaires près de Lyon
LYON (Reuters) - Une centaine d'officiers de police se sont rassemblés jeudi devant l'école nationale de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dans l'agglomération lyonnaise, pour réclamer une réforme de la formation des cadres. Le nouveau ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'est attaqué dès son entrée en fonctions au malaise […]
La CE menace de sanctionner la France sur le prix du gaz
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a donné jeudi deux mois à la France pour mettre en conformité sa législation sur les tarifs du gaz appliquée aux entreprises, sous peine de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. La Commission rappelle que les prix doivent être déterminés par le jeu de l'offre et de la demande dans le ca […]
La croissance américaine du 1er trimestre révisée en baisse
WASHINGTON (Reuters) - La croissance de l'économie américaine a décéléré plus qu'initialement estimé au premier trimestre, les entreprises réduisant le rythme de reconstitution des stocks tandis que la dépense publique a reculé davantage qu'en première évaluation. Le produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis a progressé de 1,9% en rythme ann […]
Recruteur cherche stagiaire, candidat pauvre s'abstenir
L'Express a sélectionné pour vous les cinq meilleurs articles "emploi" repérés sur Internet. […]
France: le gouvernement s'attaque aux rémunérations des patrons
Le gouvernement s'attaque aux rémunérations très élevées dans les grandes entreprises où l'Etat français possède des participations, une promesse électorale symbolique qui est aussi l'une des plus faciles à mettre en oeuvre. […]
La circulaire Guéant, une mesure tuée dans l'oeuf
Manuel Valls a annoncé ce jeudi l'abrogation et le remplacement de la très polémique circulaire Guéant qui réduisait l'accès des étudiants étrangers au marché de l'emploi. […]
Appel à des profs retraités: un ballon d'essai?
Dans une interview au Parisien, Vincent Peillon évoque l'idée de faire appel à des professeurs retraités pour accompagner les jeunes enseignants. A trois jours du lancement d'une "grande concertation" syndicale, les syndicats s'étonnent de cette déclaration. […]
VW octroie une augmentation de 4,3% à ses salariés allemands
HANOVRE, Allemagne (Reuters) - Le constructeur automobile allemand Volkswagen a conclu un accord avec IG Metall prévoyant une augmentation de 4,3% sur 13 mois pour ses salariés en Allemagne, qui fait écho à l'accord national signé par l'organisation syndicale pour le secteur de la construction mécanique. Cette revalorisation, dont bénéficieront les […]
Montebourg juge crédible le chiffre de 45.000 emplois menacés
PARIS (Reuters) - Le chiffre de 45.000 emplois menacés annoncé par la CGT recoupe ceux de Bercy, déclare le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, dans un entretien au Monde publié jeudi. Le nouveau gouvernement français espère sauver le maximum d'emplois et presse les entreprises de faire appel au soutien public, alors que le chômage au […]
Marine Le Pen: "rien n'a été fait" contre le chômage
Marine Le Pen, présidente du FN, a jugé jeudi sur France 2 que "rien n'a été fait" contre le chômage, et qu'en rester aux remèdes européens ne faisait qu'empirer les choses. […]
Sapin : 'L'ensemble du gouvernement est mobilisé' pour l'emploi
Le ministre du travail craint que la hausse modérée du mois d'avril ne soit l'effet de la campagne présidentielle. […]
Le chômage en légère hausse en avril, pour le douzième mois consécutif
La France compte 4,592 millions de demandeurs d'emploi en catégories A, B et C en incluant les départements d'outre-mer. […]