l’archéologie de charge

Une redevance de l'archéologie est due par les entreprises publiques ou privées qui effectuent des travaux de construction affectant le sous-sol.
Il s'applique aux travaux soumis à autorisation préalable ou de la déclaration, à partir de 1000 m² la surface de plancher (SHON), et celles ayant donné lieu à un impact sur l'environnement (carrières, par exemple) à partir de 3000 m.
Son taux est de 0,5% de la valeur de tous biens immobiliers (déterminé par référence à la taxe locale d'équipement ou louer) pour (…)