Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque


février 27th, 2011 in Droit
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Cadre de régulation du photovoltaïque soumis à consultation du Conseil supérieur et de la Commission de régulation de l’énergie le 23 février 2011
Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque soumis à consultation s’articule autour des deux dispositifs suivants :
- des tarifs d‘achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100kWc ;
des appels d‘offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100kWc et les centrales au sol.
Au-delà des projets (…)

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Economie d’énergie