Le régime de l’entrepôt fiscal de stockage


octobre 5th, 2011 in Droit
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Le régime de l’entrepôt fiscal de stockage
La présente instruction a pour objet d’exposer le régime de l’entrepôt fiscal de stockage qui permet aux opérateurs de stocker des produits pétroliers en suspension de droit et taxe.
Cette instruction fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l’entrepôt fiscal de stockage (EFS).
Elle détaille notamment :
Les généralités du régime EFS
La constitution, la modification et la fermeture de l’EFS
Les règles de gestion et fonctionnemet (…)

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