Les conditions d’exonération de la plus-value de cession de parts de société de personnes par l’associé "passif"
Le 2 novembre dernier nous avons consacré une fiche technique au sort de l’associé passif en cas de cession de parts de société de personnes.
Nous vous faisions part du régime d’exonération d’impôt sur le revenu (Art. 150-0 A I bis CGI) introduit par l’article 43 de la LFR 2008 au bénéfice de cet associé à l’occasion de la cession de ses parts.
L’exonération de la plus-value s’applique aux seules parts cédées, détenues de manière continue pendant plus de huit ans (…)
