Les députés approuvent 10 accords internationaux en matière fiscale
Les députés approuvent 10 accords internationaux en matière fiscale
Les députés ont adopté le 3 octobre dernier 10 accords internationaux en matière fiscale avec les pays et états suivants : îles Cook, Costa Rica, le Libéria, Brunei, Belize, la Dominique, Anguilla, les Antilles néerlandaises, Hong Kong, île de Man
Accord France-îles Cook relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale
Cet accord vise à mettre en place un cadre juridique général qui permette un échange (…)
