Licences de rediffusion des données publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris


octobre 5th, 2011 in Entreprise Actualité et salons en France
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En application de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a mis en ligne son répertoire de licences de réutilisation d’informations publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris  : > licence-type prévoyant une livraison unique en vue d’une utilisation unique ; > licence-type prévoyant une livraison unique en vue d’une utilisation

Organisateur : DGAAEI / DARI / BDD-IT