Nouvelle méthode de calcul de la retraite des auto-entrepreneurs

Un décret du 24 Juin, 2010 publié dans le Journal officiel du 26 Juin clarifie la retraite qui ne peuvent prétendre auto-entrepreneurs. Rappelez-vous que le législateur avait d’abord établi le principe selon lequel un entrepreneur indépendant de valider un quart de la retraite une fois qu’ils ont purgé une année complète , bien que son chiffre d’affaires était de zéro!

Lors de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il a été décidé que le principe de la loi de modernisation sociale devrait être révisé afin de ne pas créer une disparité tout en se profilent à l’horizon la réforme des retraites. Cette loi a été révisée à ce jour exiger l’accomplissement d’un minimum d’activités de l’auto-entrepreneur.

Le décret mentionné ci-dessus précise le montant des recettes pour parvenir à une revendication minimale pour la validation d’un quart de la retraite:

• € 6111 pour une activité de vente,
• € 3544 pour une entreprise de prestation de services ou de commerce,
• € 2685 pour une activité professionnelle dans le cadre du RSI (indépendants du système social) ou Cipav (Caisse de prévoyance inter et pensions).

Le seuil a été fixé à 200 heures équivalent du salaire minimum, ou la loi de seuil pour les indépendants.

Source: Décret n ° 2010-696 du 24 Juin 2010 pris en application de l’article L. 133-6-8-2 du code de la sécurité sociale