Prolongation et reciblage du régime d’exonération fiscal et social des ZFU
Prolongation et reciblage du régime d’exonération fiscal et social des ZFU
Le présent article vise à proroger le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 31 décembre 2014 tout en l’améliorant, en créant à compter du 1e janvier 2012 un nouveau régime renforçant l’incitation pour les entreprises à recourir à l’emploi local.
Cet aménagement proposé par le gouvernement permet ainsi à la fois de prolonger un dispositif destiné à favoriser (…)