Quand faut-il faire ses recettes fiscales?

Entre les auto-entrepreneurs qui ont choisi de faire rapport tous les mois et ceux qui préféraient ne trimestriels, entre ceux pour qui c’est la première déclaration et l’autre, il n’est pas facile de s’y retrouver quand se pose la question de la date de retour. Cet article vise à fournir une mise à jour sur un sujet pas si compliqué.

L’auto-entrepreneur depuis Juillet 2009 ont le choix entre faire une base mensuelle ou trimestrielle. Et il faut distinguer le cas de la première déclaration des énoncés suivants.

Cas 1: Il s’agit de votre première déclaration

La première déclaration de revenus (avec le paiement des cotisations sociales) doit être faite le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période en question:

• Déclaration du CA vu dans les premiers mois d’activité et trois mois en cas de choix pour le paiement mensuel,
• déclaration CA a reçu au cours du trimestre et le début de l’activité du prochain trimestre, où les élections pour le paiement trimestriel.

Par exemple, pour une nouvelle activité créée Juillet 15, la date de la première déclaration est Novembre 30 si l’option mensuelle ou 31 Janvier option si elle est trimestrielle.

Cas 2: Autres déclarations

Pour les déclarations suivantes, dans les 30 jours après la période d’activité concerné doit être appliquée:

• en cas de paiement par mois, le CA est dit à la fin du mois prochain (et le conseil du mois d’août doit être déclaré sur Septembre 30)
• en cas de paiement trimestriel, la déclaration doit être faite selon le calendrier suivant:
  • 30 avril (pour le chiffre d’affaires en Janvier, Février et Mars),
  • Le 31 juillet (pour le chiffre d’affaires en avril, mai et Juin)
  • 31 octobre (pour le chiffre d’affaires en Juillet, Août et Septembre)
  • Le 31 janvier (pour le chiffre d’affaires en Octobre, Novembre et Décembre).