Quand une association sans but lucratif est associée d’une SCI de gestion
Quand une association sans but lucratif est associée d’une SCI de gestion
Réponse d’expert n°42
(Consultez les réponses précédentes)
Question :
Une association sans but lucratif non soumise aux impôts commerciaux est propriétaire de parts d’une société civile immobilière (SCI) de gestion, non soumise à l’impôt sur les sociétés, qu’elle envisage de céder.
Est-elle taxable sur sa quote-part de revenus en provenance de la SCI ainsi que sur la plus-value de (…)
