Quelles sont les formalités pour l’exportation de biens à double usage?

Le double usage (UDB) sont des produits ou de technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont suivis de près dans la lutte contre la prolifération des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive.
Leur exportation n'est pas interdite, mais il est soumis à une procédure particulière et doit être expressément autorisé la divulgation de la Communauté, notamment en ce qui (…)