Comment sortir du statut d’auto-entrepreneur?

Nous traiterons de cet article que les cas de plan de sortie non-volontaires. Il n’y aura pas question de cas de sortie telles que la cessation volontaire d’activité, le choix d’une nouvelle entreprise l’appareil hors champ ou de la renonciation volontaire du système de micro simplifié.

Rappel des seuils de chiffre d’affaires en 2010

Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser € 80 300 en l’an 2010 si vous exploitez une entreprise:

• Les ventes de biens, travaux, fournitures,
• les ventes d’aliments à emporter ou à consommer sur place,
• offre de logements.

Votre revenu ne doit pas dépasser € 32 100 si vous faites:

• de services (photographe, coiffeur, maçon …);

ou si vous exercez une profession réglementée (architecte, traducteur, détective …).

Sortie du plan en raison de l’absence de chiffre d’affaires en 36 mois

Si vous ne réalisez pas un chiffre d’affaires pendant 36 mois consécutifs ou pendant 12 trimestres consécutifs, vous perdez le bénéfice du système d’auto-entrepreneur. Si vous avez besoin d’arrêter votre activité, vous adresse une simple déclaration au CFE dont vous dépendez. Si vous continuez votre activité, vous pouvez rester dans l’imposition des micro-entreprises, mais vous êtes responsable de l’enregistrement au RCS et / ou MR en fonction de votre entreprise.

microentreprises résultat du plan de sortie de dépasser la durée maximale CS pour des périodes consécutives de 2 ans

Si vous dépassez le seuil d’admissibilité au régime fiscal de la micro-entreprise (voir point ci-dessus), vous continuez à bénéficier de la fiscalité et la sécurité sociale et de simplifier exemption d’enregistrement pour les deux premières années au cours de laquelle le dépassement est reconnu qu’à la condition que vous ne réalisez pas un chiffre d’affaires supérieur à € 88 300 (pour le commerce) ou € 34 100 (pour les services).

Etude de cas

Si votre chiffre d’affaires dépasse € 88 300 à € 34 100 ou au commerce des services, le système de paiement libératoire de l’impôt avec effet rétroactif au 1 arrêt Janvier de l’année au cours de laquelle le dépassement s’est produit alors que le régime simplifié de la micro s’arrête au 31 Décembre de cette année.

Note: Les chiffres ci-dessus seront examinés chaque année.

Sortie du système de paiement libératoire de l’impôt sur le revenu en raison du dépassement du plafond de revenu de la famille

Si le montant de référence impôt sur le revenu de votre foyer dépasse la limite de € 25 926 par unité de quotient (2008 revenu de référence) de la famille, vous perdez le bénéfice de ce nouveau régime fiscal que dans la deuxième année civile suivant le dépassement. Vous pouvez cependant continuer à recevoir des autres avantages offerts par le régime de l’auto-entrepreneur (régime micro et de simplifier l’exemption d’enregistrement).

Note: Le seuil de € 25 926 seront examinés chaque année.